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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières masse des créanciers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu commission d'agence commission européenne analyse des besoins distribution de dividendes ratio d'évaluation des adresses marchand des quatre-saisons
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