Nouveaux mots
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépenses engagées AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FCC : fonds commun de créance amortissement d'une créance créance prescrite état des échéances des créances et des dettes créance privilégiée CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance échue recouvrement des créances
Nouveaux mots