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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange carte paneuropéenne
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