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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes commission de dépouillement des offres indice des prix de gros commission des comptes de la nation échantillonnage par la méthode des itinéraires RGPD : règlement général sur la protection des données effondrement des prix cahier des charges RCS : registre du commerce et des sociétés SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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