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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans méthodes d'échantillonnage choix des médias et des supports BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes échelle paire d'attitudes échelle de puissance des supports publicitaires répression des fraudes dépense des ménages prospection des fournisseurs calendrier des promotions de vente
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