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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit à l'image droit au renouvellement de bail commercial droit du marketing DTS : droits de tirage spéciaux ayant droit (p. ayants droit) droit de résiliation droits d'auteur droit de timbre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions 
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