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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit exclusif droit de timbre douanier droits d'auteur droit de la concurrence rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droit d'accès à l'information droit de rétention droit au bail

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