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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

atteinte aux droits vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droit de tirage droit d'attribution d'actions droit européen droits d'auteur droit de dénonciation droits d'affichage droits d'accise

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