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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Voir aussi les sens connexes du mot droits ad valorem

DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie atteinte aux droits droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droits d'affichage 
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