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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accise droits d'accès à un marché droits de grande voirie droits dérivés droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques
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