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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem vente rendu droits acquittés droits spécifiques crédit de droits livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés
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