Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux schéma de développement commercial objectif commercial société commerciale parc d'activités commerciales SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce extérieur ou international rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commerce intérieur
Nouveaux mots