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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique coexploitation résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation exploitation
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