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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles cahier des charges marché des non-consommateurs absolus variation saisonnière des prix numéro d'inscription au RCS gestion des produits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services réinvestissement des revenus WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CVS : correction des variations saisonnières
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