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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions modes de diffusion d'une publication programme des supports marché des capitaux désaisonnaliser effondrement des prix commission consultative des marchés de l'État DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures animateur des ventes, animatrice des ventes service promotion des ventes
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