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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinvestissement abondement à l'épargne des salariés CVL : certificat de vérification des livraisons OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission des clauses abusives juge de l'exécution des décisions de justice hausse des prix BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes auprès des distributeurs préparation des commandes
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