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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises registre des métiers régime douanier indice des prix des produits et services divers imputation des paiements revenu national aux prix des facteurs échelle paire d'attitudes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales balance des biens et services échelle de puissance des supports publicitaires
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