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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). théorie des systèmes artificialisation des sols inscription des hypothèques ratio d'évaluation des adresses CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coefficient de capitalisation des bénéfices TEE : tableau des échanges économiques CF (coût, fret... port de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires
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