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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable scission d'une société abus du crédit de la société assurance responsabilité civile SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole IS : Impôt sur les Sociétés quasi-société SBF : société des bourses françaises responsabilité civile société de caution mutuelle
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