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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles libération des échanges méthodes d'échantillonnage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) tarif saisonnier AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse RGPD : règlement général sur la protection des données échantillonnage par la méthode des itinéraires chambre des métiers commission des sondages
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