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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments compensation des risques diversification des produits tarification séparée CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation pyramide des âges analyse des ventes nomenclature des fonctions CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu UDM : Union Des Marques
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