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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
test de marché marché imparfait BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché commun étude de marché documentaire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché de gros de consommation potentiel de marché ou de vente action illicite sur le marché marché de gros de denrées périssables
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