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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales vente DES analyse des déchets ménagers destination décroissance des prix études commerciales publicité des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu produit de consommation courante ou d'usage courant
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