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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
techniques marchandes marie-louise (p. des maries-louises) échantillonnage par la méthode des itinéraires taux de rotation des stocks courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu RGPD : règlement général sur la protection des données produit de consommation courante ou d'usage courant regroupement des achats d'espace cours EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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