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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données prévision des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations méthode des sections homogènes méthode des cas vérité des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières report en arrière des déficits fiscaux ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation stockage des données
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