Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) formation des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises calendrier des promotions de vente administration des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements UFI : Union des Foires Internationales (Paris) gestion des stocks juge de l'exécution des décisions de justice
Nouveaux mots