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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) promotion des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances indice des prix de détail BRI : banque des règlements internationaux service promotion des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination soldes intermédiaires de gestion
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