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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne
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