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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits historique des demandes flambée des prix contrôle de la destination finale magasin d'exposition des produits du catalogue service de l'environnement et de la protection des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats coefficient de capitalisation des bénéfices plan de développement des produits commission des clauses abusives
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