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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie crédit de droits droits annexes
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