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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce TGI : tribunal de grande instance OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de détail CdCF : conseil du commerce de France FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce intérieur RCS : registre du commerce et des sociétés commerce indépendant isolé COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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