Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce électronique cessation de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce périphérique commissionnaire du commerce extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville SCE : société de commerce extérieur marque de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution acte de commerce
Nouveaux mots