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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing TEI : tableau des échanges interindustriels BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission d'ouverture des plis ravitaillement des soutes marché des non-consommateurs relatifs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes réévaluation libre des bilans
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