Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promoteur des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques calendrier des insertions FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthodes de Monte-Carlo soldes intermédiaires de gestion artificialisation des sols CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marché des capitaux
Nouveaux mots