Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité test de reconnaissance dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur
Nouveaux mots