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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux écoute des réseaux sociaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes choix des médias et des supports désinvestissement commission de dépouillement des offres décroissance des prix cahier des charges sélection des supports, des médias DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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