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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs RSE : responsabilité sociale des entreprises régime des emballages service de l'environnement et de la protection des consommateurs espace unique des paiements en euros dépense des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances conditionnement des masses prix courant
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