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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures protection et défense des consommateurs régime des emballages CJO : correction des jours ouvrables BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes de Monte-Carlo recouvrement des créances commande-cadre (p. commandes-cadre) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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