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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes désabonner (se) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthode des cas commission de la sécurité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics décroissance des coûts historique des ventes affichage des prix à l'unité de mesure CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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