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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos ad valorem' en Espagnol
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits d'affichage droits de grande voirie ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer
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