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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise saisonnière CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation mise en place DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi consommation responsable TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques demande moyenne ou consommation moyenne mise à plat loi de consommation ou de demande d'un article remise de dette
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