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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur
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