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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traiter enquête par souscription sous-marque Production ou fabrication sous licence retour sans frais expert en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations vente à condition ou sous condition sous-traitance de spécialité
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