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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traitance de capacité Production ou fabrication sous licence marchandise achetée sous condition résolutoire valeur en douane déclarant en douane Retour sur investissements publicitaires enquête par souscription BOD : Bulletin officiel des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables expert en douane
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