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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes loc. f.
prix de soldes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
rotation des stocks loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
escalade des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
effondrement des prix loc. m.
destruction créatrice loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
marché des changes loc. m.
révision des prix loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
évaluation des tâches loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
marquage des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
objectif des ventes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission d'agence loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
commissionner v. tr.
UDM : Union Des Marques sigle
dessous-de-table n. m. inv.
techniques marchandes loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
régime des retours loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commission de vente loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de groupement loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
rémanence des frais loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
analyse des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
imputation des paiements loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
code des marchés publics loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
déséquilibre n. m.
réaction des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
historique des ventes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
Centrale des bilans loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
service central des risques loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
décroissance des coûts loc. f.
commission directe loc. f.
commission européenne loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
technique des questions loc. f.
compensation des risques loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
théorie des échelles loc. f.
part de marché desservi loc. f.
historique des consommations loc. m.
déstockeur n. m.
taux de couverture des importations loc. m.
Internet clandestin loc. m.
recul des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
régime des emballages loc. m.
commission de mouvement loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
déspécialisation n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désinflation n. f.
publicité clandestine loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
distribution de dividendes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
carnet de commandes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
variable descriptive loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
gâchage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
promoteur des ventes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
décroissance des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
baromètre des marques loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
gestion des stocks loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
diversification des produits loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
gestion des produits loc. f.
service des consommateurs loc. m.
vente DES loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
hausse des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
soutien des prix loc. m.
destination n. f.
acompte sur commission loc. m.
commission d'engagement loc. f.
marché à commandes loc. m.
balance des paiements loc. f.
variation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
administration des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désintermédiation n. f.
commission des sondages loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
flambée des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
certification des comptes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
allocation des ressources loc. f.
affichage des prix loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
dérapage des prix loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commissionnaire en douane loc. m.
modèle et dessin loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
surcommission n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
désassortiment n. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
désir n. m.
théorie des jeux loc. f.
étaler des paiements loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
contrôle des prix loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
désaisonnalisation n. f.
service promotion des ventes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
publicité des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
déstockage n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission des marchés loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
bureau d'études loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
marché des capitaux loc. m.
historique des demandes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
recouvrement des créances loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
balance des biens et services loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
programme des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
code des douanes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
vérité des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
méthode des cas loc. f.
origine des marchandises loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
stockage des données loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
examen des offres loc. m.
dépense des ménages loc. f.
commission de garantie loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
désabonnement n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
boite à commandes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
traitement automatique des données loc. m.
coordination des achats loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
balance des transferts loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
salle des ventes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
trafic de destination loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
désemballage n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désaisonnaliser v. tr.
analyse des écarts loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désinvestir v. tr.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
gel des crédits loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
programme des supports loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
désinvestissement n. m.
classement des marchandises loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
répression des fraudes loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
guerre des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commission d'achat loc. f.
secret des affaires loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
chambre des métiers loc. f.
surveillance des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
gestion des ventes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
gestion des compétences loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
cahier des charges loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ratio de rotation des stocks loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
pyramide des âges loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
éthique des affaires loc. f.
commission de placement loc. f.
commission indirecte loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
soldes privés loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
libération des échanges loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.