Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de poursuite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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