Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de place	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.

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