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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes désabonner (se) imputation des paiements bulletin maison conditionnement des masses méthodes d'échantillonnage service des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet budget de promotion des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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