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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs imputation des paiements méthode des sections homogènes marché à commandes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi taux des frais de possession d'un article distribution de dividendes liberté des prix prospection des fournisseurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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