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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désinflation FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés destinataire compensation des risques vérité des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données répartition des lecteurs d'un support DES : delivered ex sail… named port of destination
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