Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane Commission centrale des marchés (CCM) commission de dépouillement des offres commission consultative des marchés de l'État commissionnaire du commerce extérieur commission de vente commissionnaire au détail COB : Commission des Opérations de Bourse commission indirecte CDEC : commission départementale d'équipement commercial
Nouveaux mots