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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). objectif des ventes méthodes de valorisation des stocks artificialisation des sols AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments formation des prix état des prix forfaitaires échantillonnage par la méthode des itinéraires juge de l'exécution des décisions de justice
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