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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques promotion des ventes auprès des prescripteurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CVL : certificat de vérification des livraisons DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi OMD : Organisation Mondiale des Douanes GPA : gestion partagée des approvisionnements destination WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs préparation des commandes
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