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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses baromètre des marques CESP : Centre d'études des supports de publicité. CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations MONEP : marché des options négociables à Paris RSE : responsabilité sociale des entreprises méthode des deux casiers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements taux des frais de possession d'un article
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