Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes RGPD : règlement général sur la protection des données traitement automatique des données CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises TEE : tableau des échanges économiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) recours gâchage des prix concours entre consommateurs
Nouveaux mots