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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde commission des clauses abusives clause de pénétration clause transitoire clause de juridiction clause rouge clause de non-concurrence clause d'échelle mobile clause pari passu clause pénale

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