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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique internationalisation d'une entreprise stagnation clause pénale ISO : International standardization organization SCI : société de commerce international contrôle de la destination finale CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CNC : Conseil national du commerce
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