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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES escalade des prix déspécialisation baromètre des marques marché des capitaux part de marché desservi cahier des charges port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) gestionnaire des compétences BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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