Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme NAP : nomenclature des activités et des produits méthodes de Monte-Carlo EPC : Electronic product code réinvestissement des revenus destinateur, destinatrice stockage des données commission de la sécurité des consommateurs désinflation CESP : Centre d'études des supports de publicité.
Nouveaux mots