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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences RSE : responsabilité sociale des entreprises code source marketing industriel ou des biens de production CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu association européenne pour la numérotation des articles RRE : restaurants rapides et économiques dépense des ménages consommation finale des ménages écouler des marchandises
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