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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes service central des risques ratio de rotation des stocks affichage des prix à l'unité de mesure AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action MEDEF : Mouvement des Entreprises de France hausse des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs gestionnaire des compétences cumul des ventes
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