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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi classement des marchandises MONEP : marché des options négociables à Paris BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments masse des créanciers stockage des données SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CFR : cost and freight... named port of destination
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