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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne COB : Commission des Opérations de Bourse institutions de l'Union européenne commission de la sécurité des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de groupement commission de mouvement commissionnaire du commerce extérieur commission d'engagement AELE : Association européenne de libre-échange
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