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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle statistique de la qualité contrôler marché en heures contrôlées ou en régie d'heures CFR : cost and freight... named port of destination appellation contrôlée contrôle de gestion contrôle de la qualité consommation finale des ménages
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