Nouveaux mots
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente sur option vente FAS FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance aide à la vente vente à l'échelle vente au détail intelligente concours entre représentants ou concours de vente vente à la chaine vente toutes taxes comprises (vente TTC) promotion des ventes auprès des distributeurs
Nouveaux mots