Nouveaux mots
convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parc d'activités commerciales gestion commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales convention collective CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales zone d'attraction commerciale preuve commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux administration commerciale
Nouveaux mots