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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises IFLS : Institut Français du Libre Service commerce franchisé Rémunération directe du franchiseur LAB France délai de rétractation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie charteur (francisation de charter) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification boutique franche
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